LE DMCA & LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR 
à l'ère du numérique nous avons une nouvelle arme "Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur". Suite à la lecture de témoignages poignants d'auteurs au sujet de la violation des droits, j'ai décidé de poster cet article.
Il est monnaie courante de voir sa page de couverture, ou son texte piratés via des sites douteux qui fonctionnent au nombre de clics ou à la mise à dispo. de bibliothèques illicites. Cela constitue un grave préjudice. Au pire, un éditeur peut vous renvoyer s'il voit que votre travail "est" ou "semble public" (piraté), au mieux, il vous appartiendra de rédiger des dizaines de requêtes auprès des moteurs de recherche : google, Yahoo, Aol, Bing, Qwant... Car il y a une réponse, le Digital millennium act permet à vos démarches d'aboutir. Le résultat sera visible sur la toile en 48h ou un peu plus ... Une solution est le plus souvent possible face à la violation des droits d'auteur. Il faut s'armer de patience, être persévérant(e).
Divers cas (allant crescendo)
- votre page de couverture est présente sur un site menant à un téléchargement qui au final est absent (page erreur, page 404) mais pour autant cela vous cause préjudice,
- votre manuscrit est présent sur un site pirate (soit il a été récupéré par divers chemins biaisés suite au piratage de votre compte mail, soit vous avez envoyé le manuscrit en pdf à deux ou trois relecteurs afin d'avoir leur retours et quelques mois après, par des chemins biaisés, le manuscrit se retrouve soudain sur une plateforme de piratage) cela est un sérieux préjudice,
- vous avez imprimé via une plateforme commerciale (mauvaise idée, que je déconseille) : si vous imprimez à la demande 8 manuscrits par exemple, il y a de fortes chances pour que l'imprimeur (anglais) en partenariat avec la plateforme lance 10 ou 15 impressions. Au final, plusieurs mois ou années plus tard des manuscrits "dits neufs ou d'occasion" risquent d'apparaître sur la plateforme de vente alors que vous avez les droits d'auteur exclusifs et que vous ne vendez pas votre manuscrit, que vous n'avez pas de compte auteur sur la-dite plateforme. Cette pratique constitue un grave préjudice. Il vous appartient d'informer la plateforme commerciale et de faire une réclamation auprès du-dit négociant (par mail et par lettre recommandée).
- votre livre n'est pas en vente, votre manuscrit n'est pas disponible, mais un négociant (blacklisté par les internautes) pose un leurre chiffré à côté de votre page de couverture sur une plateforme commerciale. Dans ce cas, il vous appartient à nouveau, de contacter le-dit commerçant et la direction de la plateforme (et non pas un service marketing ou une helpline) afin de signaler ces pratiques illicites et le non respect du droit d'auteur (code de la propriété intellectuelle à l'appui).
Pour ceux qui écrivent par passion et en amateur, toutes ces travers sont détestables, incompréhensibles, MAIS à prendre absolument en considération.
illustration de DMCA.COM à but informatif